Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD80 (Adopté)
Publié le 25 mars 2024 par : M. Thierry.
I. - À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
III. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.