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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD78 (Adopté)
Publié le 25 mars 2024 par : M. Thierry.
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 1321‑5‑11 »
la référence :
« L. 1321‑9‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 1321‑5‑11 »
la référence :
« L. 1321‑9‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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