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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD38 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Après l'article 2
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des connaissances sur l’impact différentiel de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées aux différents âges de la vie. Ce rapport évalue les populations à risques ainsi que les sources d’imprégnations potentielles.
Exposé sommaire :
Les individus ne réagissent pas de cela même manière suite à leur exposition aux PFAS.
Nous savons par exemple qu'une exposition importante peut avoir un impact néfaste sur la puberté.
Ce rapport propose de dresser un état des lieux des connaissances quant à l'impact sur telle ou telle population d'une exposition aux PFAS. Il pourra s'intéresser aux adolescents en pleine, puberté, aux bébés et femmes enceintes, aux personnes âgées.
Par ailleurs, le rapport comportera un volet permettant de mettre en évidence les sources potentiels de contamination dans la vie quotidienne de ces populations. Nous pouvons par exemple penser aux couches pour bébés, aux protections menstruelles des adolescentes ou encore aux médicaments chez les personnes malades et personnes âgées.
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