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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229

Amendement N° CD28 (Tombe)

Publié le 22 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Proposition de loi N° 2229 visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Article 1er

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« vêtements »,

le mot :

« textiles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des textiles de protection et de sécurité des professionnels de sécurité et de secours. Plus que des vêtements, ces textiles peuvent être des couvertures, des masques, des gants, cagoule etc ...

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