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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD25 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Beaurain, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 15 :
1° Substituer au mot :
« potables »,
les mots :
« destinées à la consommation humaine » ;
2° Après le mot :
« polyfluoroalkylées »,
supprimer la fin de la première phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 15 et à reformuler l'alinéa en cohérence avec la rédaction de l'article L.1321-5 du code de la santé publique.
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