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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL8 (Sort indéfini)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Seitlinger, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Genevard.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« soixante jours ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit de conserver les enregistrements audiovisuels captés par les agents pendant trente jours.
L'allongement de la durée de conservation de ces enregistrements permettrait de faciliter les enquêtes, en donnant aux enquêtes plus de temps pour exploiter et approfondir les images, de renforcer la dissuasion et donc d'améliorer la sécurité des passagers.
Le présent amendement prévoit en ce sens d'allonger le délai de conservation de trente jours à soixante jours.
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