Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL211 (Sort indéfini)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrées »
le mot :
« effectuées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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