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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques

Amendement N° CL194 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CL175 CL91 )

Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques

Article 9

À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement fixe le terme de l'expérimentation au 1er janvier 2026, conformément aux dispositions adoptés en commission des lois au Sénat à l'initiative de la rapporteure.

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