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Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL193 (Sort indéfini)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.
I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne le permettent pas »
les mots :
« l’interdisent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« à compter du 1er juillet 2024 »
les mots :
« deux mois après l’entrée en vigueur de la présente loi et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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