Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL183 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : M. Beaune.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens »
les mots :
« Ces agents ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ou, à Paris, du préfet de police ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.