Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Amendement N° CL160 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe.
Proposition de résolution N° 2223 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Après l'article 1er
Le troisième alinéa de l’article L. 2251‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation initiale ainsi que la formation continue dont bénéficient les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, prennent également en compte l’adaptation à la menace terroriste et le recours à la légitime défense. »
Exposé sommaire :
Alors que la menace terroriste est au plus haut en France, surtout à l'approche des Jeux Olympiques, et que les transports constituent un lieu particulièrement exposé; il convient de s'assurer que les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens soient particulièrement formés pour y faire face. Sans douter de la qualité de leur formation, cet amendement vient appuyer sur la formation à l'usage des armes en cas d'attaque terroriste et notamment le recours à la légitime défense qui obéit à des conditions strictes.
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