Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 66 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 44 )
Publié le 26 février 2024 par : Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Taite.
Texte de loi N° 2214
Après l'article 1er
La liste des médicaments thérapeutiques d’intérêt majeur faisant l’objet d’obligations de constitution de stocks renforcées est mise à jour annuellement.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
Pour adapter les productions et prévisions en conséquence des pénuries sur les médicaments critiques, il convient de disposer de données fiables et actualisées.
Tel est l’objectif du présent amendement, qui vise à mettre à jour chaque année la liste des MTIM faisant l’objet d’obligations de constitution de stocks renforcées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.