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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 48 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Petex, M. Boucard.
Texte de loi N° 2214
Après l'article 3
Le secrétariat général au médicament est chargé du pilotage de la production d’une liste restreinte de médicaments critiques lors des situations d’urgence.
Exposé sommaire :
Afin de bénéficier d’une liste pertinente et rapidement accessible pour le Gouvernement, le secrétariat général au médicament doit avoir compétence pour piloter une liste de médicaments critiques dans les situations d’urgence pour être capable d’offrir une réponse la plus efficace possible.
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