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Discussion des articles — Texte n° 2214
Amendement N° 101 (Tombe)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Rabault.
Texte de loi N° 2214
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superfétatoire).
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