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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 44 (Retiré)
Publié le 26 février 2024 par : M. Amiel, M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2201
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer le mot :
« sociale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que des objectifs en matière sociale soient fixés par l’État dans le cadre du contrat décennal conclu avec EDF, compte tenu de son rôle comme employeur.
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