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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 36 (Tombe)
Publié le 26 février 2024 par : M. Philippe Brun, M. Jumel.
Texte de loi N° 2201
Article 2 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Pour assurer le partage de la valeur au sein de l’entreprise Électricité de France, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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