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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 2201
Amendement N° 12 (Retiré)
Publié le 24 février 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2201
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »
les mots :
« assurer des tarifs énergétiques maîtrisés pour les très petites entreprises ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet.
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