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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS78 (Irrecevable)
Publié le 22 septembre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 1er
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement convoque une conférence sociale réunissant les organisations sociales et patronales, les parlementaires, les associations de privés d’emploi et de lutte contre la précarité afin d’examiner le régime d’assurance chômage dans sa globalité.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la situation du régime d’assurance chômage soit l’objet d’un débat associant les organisations patronales et syndicales mais également les associations des privés d’emploi et de lutte contre la précarité ainsi que les parlementaires.
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