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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS60 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS25 )
Publié le 22 septembre 2022 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 1er
L’article L. 5422‑20‑1 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la lettre de cadrage adressée par le Gouvernement aux organisations syndicales et patronales en amont de leurs négociations. Il s’agit par là de redonner toute sa place au dialogue social sans contraindre au préalable sa direction et ses conclusions.
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