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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219
Amendement N° AS209 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Sebaihi, Mme Garin, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, Mme Sas, M. Taché.
Projet de loi N° 219 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Après l'article 4
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport relatif à l’accessibilité du dispositif de validation des acquis de l’expérience aux personnes bénévoles.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à éclairer l’accessibilité des personnes bénévoles au dispositif de validation des acquis de l’expérience. Si le bénévolat entre dans le dispositif de validation des acquis de l’expérience, dans les faits l’accès à l’information, l’encadrement et le suivi des demandes est lacunaire. Par ailleurs l’accès aux VAE des personnes bénévoles est mal documenté, par rapport aux VAE ayant abouti en
faveur de sportifs de haut niveau ou à conséquemment à la valorisation d’une expérience professionnelle.
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