Amendement N° AS178 (Retiré)

Notre système d’assurance chômage est un amortisseur indispensable pour les français, notamment lorsque le marché du travail est en crise et qu’il y a peu de postes à pouvoir. Grace aux efforts que mènent le Président de la République et sa majorité depuis plus de 5 ans pour stimuler l’économie française, et malgré les crises sanitaire, économique et sociale, nous constatons depuis plus d’un an une augmentation considérable du nombre d’emplois à pourvoir avec 965 000 emplois nets créés en 2021.
Alors que le taux de chômage s’élevait en 2021 à 7,9 % de la population active, les entreprises font face à un important défaut de main d’œuvre dans l’ensemble des filières économiques. Les chefs d’entreprise déclarent d’ailleurs limiter leur activité faute de candidats disponibles. Les emplois non pourvus par ces entreprises ralentissent considérablement la croissance dont nous avons besoin pour faire face à l’inflation, financer le bien commun et plus globalement les politiques publiques que nous portons. En effet, la croissance constitue un levier important grâce à la redistribution des bénéfices que nous collectons au travers des impôts, taxes et cotisation sociales.
Si l’on ne satisfait pas le marché de l’emploi, cela créer un déficit du fait du manque à gagner des prélèvements qui viennent financer le progrès social. Aussi, il conviendrait de ramener, dans des conditions raisonnables, les personnes écartées du monde du travail vers l’emploi afin de permettre à chacun de réaliser un projet de vie professionnel qui servira l’intérêt collectif.
Pour rappel, le droit positif prévoit que le demandeur d’emploi élabore avec un agent de pôle emploi un projet personnalisé d’accompagnement vers l’emploi. Le code du travail défini à l’article 5411‑6‑2, les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi comme « La nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi » garantissant ainsi une protection importante pour le demandeur d’emploi qui définit lui-même son projet.
Dans ce contexte, et afin de répondre aux importants besoins de recrutement des entreprises, aux besoins de notre pays et afin de permettre à chacun une émancipation par le travail, le présent amendement vise à rendre obligatoire l’acceptation d’une proposition raisonnable pour tout demandeur d’emploi alors qu’il peut aujourd’hui refuser deux offres avant d’être suspendu de ses allocations chômage.