Amendement N° AS11 (Rejeté)

Le présent amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire à l’article 1^er une « clause de sécurité » selon laquelle leu chèque en blanc signé au Gouvernement ne pourrait avoir pour conséquence d’introduire un principe de contracyclicité conduisant à une dégradation de l’indemnisation des chercheurs d’emploi.

En effet, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a indiqué dans une interview au Parisien le 26 juillet 2022 : « Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi. Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit. ».

Ce lien entre entre l’évolution de l’activité économique, celle du taux de demandeurs d’emploi parmi la population active et les conditions d’attribution de l’allocation chômage n’est aucunement démontré par la recherche économique. Elle est une pure vue de l’esprit, basée sur un biais idéologique aux termes duquel le demandeur d’emploi aurait le comportement d’un agent économique optimisateur. Les témoignages de nombreux demandeurs d’emploi que nous avons recueillis nous démontrent que tel n’est pas le cas.

Il convient donc d’encadrer le chèque en blanc signé au Gouvernement en ce sens.

Tel est l’objet du présent amendement de repli.