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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 79 (Adopté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Spillebout.
Texte de loi N° 2139
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« permettant au »
le signe et le mot :
« . Le ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« d’évaluer »
le mot :
« évalue ».
III. – En conséquence, après le mot :
« avéré »,
rédiger ainsi la fin de ladite phrase dudit alinéa :
« et le degré de gravité de la menace à laquelle le candidat est exposé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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