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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 44 (Retiré)
Publié le 2 février 2024 par : M. Ghomi.
Texte de loi N° 2139
Après l'article 19 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à analyser le phénomène des violences faites aux élus par la publication d’un rapport global permettant d'en comprendre les causes et d'en mesurer l'ampleur.
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