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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Sous-Amendement N° 130 à l'amendement N° 105 (Tombe)
Publié le 6 février 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2139
Après l'article 2 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« résidence »,
insérer les mots :
« ou de villégiature ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose de sanctionner également la révélation d’informations sur les lieux de villégiature des élus afin de garantir leur tranquillité et leur sécurité, même durant leurs congés.
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