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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 36 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2139
Article 1er
À l’alinéa 3, après le mot :
« électif »,
insérer le mot :
« local ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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