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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 7 (Non soutenu)
Publié le 5 février 2024 par : Mme Bonnet.
Texte de loi N° 2139
Article 1er
À l’alinéa 2, après le mot :
« collaborateurs »,
insérer les mots :
« et les salariés ».
Exposé sommaire :
Les salariés des élus, sans pour autant être des collaborateurs, peuvent eux aussi être attaqués ou menacés de chantage par exemple. Ce sous-amendement propose par conséquent de renforcer leur protection, à l'instar des collaborateurs des élus.
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