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Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement N° CL19 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : M. Lemaire.
À l’alinéa 2 de l'article 3, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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