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Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement N° CL17 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : M. Lemaire.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au titre de la réserve de sécurité civile ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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