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Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Amendement N° CL13 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2024 par : M. Zulesi.
Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Après l'article 4
L’article L. 262‑32 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rétabli :
« Art. L. 262‑32. – Les bénéficiaires du revenu de solidarité active se voient proposer par leur référent unique la possibilité d’intégrer la réserve communale de sécurité civile sur la base du volontariat. »
Exposé sommaire :
Les personnes bénéficiant du revenu de solidarité active sont très à risque d’être touchées par la précarité et l’isolement, deux phénomènes contre lesquels l’action bénévole peut lutter en favorisant la création de liens sociaux sur le terrain.
Par ailleurs, l’action d’intérêt générale peut placer des bénéficiaires fragilisés par la précarité dans une position de don à la communauté qui les valorise, donne du sens à leur investissement et lutte contre leur marginalisation.
Ainsi, nous suggérons que soit systématiquement proposé aux bénéficiaires d’intégrer, s’ils le désirent, une réserve communale de sécurité civile. Le fait de simplement encourager les bénéficiaires à adhérer à une réserve leur laisse le choix, ce qui respecte le principe de volontariat sur lequel les réserves sont basées
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