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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD76 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« le respect des droits sociaux et des droits humains, ».
Exposé sommaire :
L’article L. 541-10-3 comporte une liste de critères permettant de moduler le montant des contributions financières versées au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Le troisième alinéa de l’article 2 de la présente proposition de loi suggère d’en ajouter deux, à savoir l’impact environnemental et l’empreinte carbone. Cet amendement vise à en proposer un troisième, le respect des droits sociaux et des droits humains, afin de lutter contre le risque de concurrence déloyale liée aux conditions de travail dans certaines entreprises du textile.
Ces violations des droits sont courantes : salaires 2 à 5 fois inférieurs au seuil de pauvreté, absence de contrat, heures supplémentaires forcées, conditions sanitaires et de sécurité nulles.
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