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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD72 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pris par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de l’écologie après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que le décret qui précisera les modalités d’application de l’article 1er est pris conjointement par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de la transition écologique après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur, afin de garantir une vision la plus complète possible de la définition de la fast-fashion.
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