Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD66 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« messages »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« informant le consommateur du montant acquitté de contribution financière mentionnée au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à remplacer le message sur le réemploi et la réparation prévu au III de l’article 1er par une visible fee, c’est-à-dire une information du consommateur sur le montant qu’il acquitte au titre de la responsabilité élargie du producteur, dans un but pédagogique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.