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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD64 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »
insérer les mots :
« dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que l’obligation d’information encourageant le réemploi et la réparation des produits s’applique uniquement aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits répondant à la définition de la fast-fashion permise par l’article 1er.
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