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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD53 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés »
les mots :
« entreprises mentionnées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à cibler au titre de la PPL les entreprises et non les produits, puisque la responsabilité élargie des producteurs (REP) s’applique à des producteurs et non des produits.
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