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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD51 (Retiré)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray, M. Taite.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« producteurs, distributeurs et importateurs »
les mots :
« metteurs en marché ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire au sein de l’article 1er la notion de « metteurs en marché », qui est la terminologie officielle des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Il permet aussi d’en écarter les distributeurs et places de marché qui ne sont pas assujettis à l’écocontribution ne peuvent donc faire l’objet des pénalités prévues à l’article 2 de la PPL.
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