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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD201 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 3
À l’alinéa 2, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire :
La loi doit être en elle-même suffisamment précise pour en permettre son application lorsqu’il s’agit d’une telle interdiction. Les autres amendements au mêmes articles viennent préciser les raisons pour lesquelles une atteinte à la liberté d’entreprendre est portée.
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