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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD189 (Adopté)
Publié le 5 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cette précision n’est pas nécessaire. L’ensemble du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie législative du code de l’environnement dans lequel le nouvel article L. 541‑9-1‑1 s’insère comporte une disposition prévoyant que les modalités d’application de ce même chapitre Ier sont définies par décret (cf. Art. L. 541‑50).
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