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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD185 (Adopté)
Publié le 4 mars 2024 par : Mme Violland.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
À l’alinéa 2, après le mot :
« nombre »,
insérer le mot :
« élevé ».
Exposé sommaire :
Cet ajout au I de l’article L. 541‑9-1‑1 permet de préciser la définition de la pratique commerciale dans la loi, l’activité générale de mise à disposition et de distribution de vêtements, linges de maison et chaussures n’étant pas remise en question dans l’ensemble. La définition de la pratique commerciale qui sera précisée par décret en terme de seuils devra prendre en compte cette précision.
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