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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD154 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment les conditions de durée et de périodicité de réexamen de ces mesures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser dans la loi que cette mesure ne peut être définitive et que sa bonne application nécessite un réexamen régulier afin de ne pas pénaliser dans le temps les acteurs qui se mettraient en conformité.
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