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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD153 (Retiré)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 3
À la première phrase l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
les mots :
« toute forme de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l'application de cette disposition à tous les moyens directs, indirects ou détournés de publicité afin d'éviter les contournements par les entreprises concernées.
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