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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD152 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À l’alinéa 13, substituer à la référence :
« du 11° de l’article L. 541‑10‑1 »
la référence :
« de l’article L. 541‑9‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter l'application de la pénalité pouvant aller jusqu'à 10 euros prévue par l'alinéa aux produits dont la commercialisation se fait dans le cadre des pratiques de renouvellement très rapide afin que cette proposition de loi se concentre sur son objet.
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