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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD151 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 »
les mots :
« relevant des dispositions prévues à l’article L. 541‑9‑1‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter l'application de la pénalité de 50% prévue par l'alinéa aux produits dont la commercialisation se fait dans le cadre des pratiques de renouvellement très rapide afin que cette proposition de loi se concentre sur son objet.
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