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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD148 (Tombe)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« l’impact sur la biodiversité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à insérer la prise en compte de l'impact sur la biodiversité pour fixer la performance environnementale d'un produit au regard de l'éco-contribution.
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