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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD147 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, Mme Alexandra Masson.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au présent II affichent sur leurs plateformes de vente en ligne le montant du malus ou du bonus appliqué au produit au titre des contributions financières prévues au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3. Cette mention figure sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la lisibilité du caractère vertueux ou néfaste d'un produit pour l'environnement.
La mention du montant de la participation à l'éco-contribution n'étant pas suffisamment claire pour le consommateur, celle du malus ou du bonus appliqué au produit permet en revanche une bien meilleure compréhension.
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