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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD122 (Rejeté)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Grenon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1er janvier 2025, le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541‑10‑1 est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030. »
II. – Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Durant les auditions, certains experts ont regretté un certain manque de lisibilité concernant l’articulation des différentes pénalités pécuniaires. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à regrouper les dispositions financières de cette proposition de loi en deux alinéas successifs.
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