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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD121 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Après l'article 3
Au deuxième alinéa de l’article 244 quarter I du code général des impôts, les mots : « fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les industries textiles qui délocalisent leur activité en France puissent bénéficier d'un crédit d'impôts comme c'est déjà le cas pour l'industrie culturelle par exemple.
Si nous voulons que l'industrie textile ait un impact moins important sur l'environnement, nous devons favoriser son activité sur le territoire national pour que la production soit au plus près du consommateur.
Faire bénéficier les entreprises qui reviennent en France d'un crédit d'impôt pourra participer à l'objectif commun.
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