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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2129
Amendement N° CD117 (Retiré)
Publié le 4 mars 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« morale »
insérer le mot :
« unique ».
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, nous souhaitons éviter tout contournement du dispositif prévu.
L'un des contournements possible par les grands groupes pourrait être la filialisation de leur marque. C'est à dire qu'ils vendraient leurs produits sous différentes "sous-entreprises", qui nécessiteraient donc différents mandataires. Avec le mandataire unique, nous pourrions éviter les effets indésirables du dispositif.
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