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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD94 (Tombe)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Zulesi.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Compléter l’alinéa 16 par la phrase :
« Ce décret précise quels sont les véhicules à très faibles émissions comptabilisés dans ces proportions afin d’encourager à l’achat ou à l’usage des véhicules les plus vertueux dans leur empreinte carbone globale. »
Exposé sommaire :
L’amendement invite le décret du Gouvernement à préciser quels véhicules à faibles émissions sont comptabilités dans les proportions minimales obligatoires. Il pourrait ainsi décider que seuls soient retenus les véhicules qui bénéficient d’un score environnemental de 60% s’appliquant pour l’obtention du bonus écologique ou du leasing social. L’amendement permet ainsi d’orienter les achats des flottes vers les véhicules électriques les plus vertueux, qui sont aussi ceux qui sont produits en Europe (particulièrement en France).
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