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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2126
Amendement N° CD76 (Non soutenu)
Publié le 5 avril 2024 par : M. Taite, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Article 1er
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Les véhicules ayant atteint un score environnemental minimal fixé par voie réglementaire bénéficient d’une majoration de 50 % sur le nombre de véhicules pris en compte au titre des obligations de renouvellement prévues au présent article. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de favoriser la production française et européenne de véhicules propres en leur accordant une bonification de 1,5 sur la prise en compte des obligations de renouvellement des flottes prévues à l’article 1er de la proposition de loi.
Par arrêté du 14 décembre 2023, le Gouvernement a en effet décidé de conditionner l’octroi du bonus écologique à l’atteinte d’un écoscore, et ce afin de favoriser les véhicules produits à distance raisonnable et dans des conditions vertueuses, aux dépens de la concurrence chinoise.
Le Gouvernement a toutefois aussi décidé par décret du 13 février 2024 de supprimer le bonus écologique pour les personnes morales, privant les entreprises d’une incitation à privilégier ces marques. Il est donc proposé de réintroduire cet écoscore dans la trajectoire de la PPL.
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